IESF - Normandie IESF - Normandie

Version du 23/05/2013

Titre I - preambule

Suite à l’AG exceptionnelle du 23/05/2013, le nom de l’association enregistrée n ° W 763 000 737 (UGIIRHN) devient :

« IESF Haute Normandie » Ingénieurs et Scientifiques de Haute Normandie.

Elle fait suite à l’association fondée le 14 novembre 1966 sous le nom de « Union des Groupements d’Ingénieurs de la Région de Haute Normandie » ou plus récemment URISHN. L’association assure la représentation régionale de IESF-CNISF selon des clauses communes à l’ensemble des IESF régionales membres de IESF-CNISF. Sa durée est illimitée. Elle a son siège au domicile du président.

IESF  : Ingénieurs Et Scientifiques de France, CNISF Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France, URISHN : union régionale des ingénieurs et scientifiques de haute normandie

Article 1 : Objet de l’URIS

Cette association, d’utilité publique par délégation de CNISF-IESF, a pour buts :

  1. la représentation et la défense des intérêts des ingénieurs et scientifiques de Haute Normandie,
  2. le regroupement la coordination des associations d’anciens élèves,
  3. la délégation de IESF national en Haute Normandie (actuellement convention CNISF URISHN).

En particulier, elle :

Article 2 : Modalités de l’action.

L’association agit au moyen de :

Article 3 : Composition

3.1 L’association est composée, selon les dispositions des articles 13.1 et 13.2 du règlement intérieur IESF- CNISF de : - membres individuels : personnes physiques, titulaires d’un diplôme français d’ingénieur, ou équivalent au sens de la commission des titres de l’ingénieur, ou de diplômes étrangers équivalent,

3.2 Tous les membres versent d’une cotisation, fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

3.3 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à tout adhérent personne physique ayant rendu à l’association des services signalés, ou distingué par l’éminence de ses travaux. Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation définie à l’article 3.2 tout en jouissant de toutes les prérogatives des membres cotisants.

3.4 Les élèves ingénieurs en dernière année d’études, et les étudiants en dernière année du cycle d’études pour l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement supérieur scientifique et technique figurant sur une liste approuvée par le Conseil d’Administration du CNISF, peuvent adhérer comme membres associés

Article 4 : Perte de la qualité de membre. Par démission, non-paiement des cotisations pendant 2ans, décès, radiation par le bureau (décision privée).

Titre II - administration et fonctionnement

Article 5 : Le Conseil d’Administration

5.1 Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 15 administrateurs avec un maximum de 30 membres, respectant la proportion de 5 élus pour un coopté. Les modalités d’élection ou de cooptation sont fixées par le Règlement Intérieur.

5.2 La durée du mandat (en tant qu’élu ou coopté) est limitée à deux ans, et celle des mandats successifs est limitée à six ans au total.

5.3 En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

5.4 Le renouvellement du Conseil d’Administration à lieu par tiers tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont inéligibles pendant l’année qui suit la fin de leur mandat (à savoir la 7ème année)

5.5 Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur demande du quart des membres de l’association. La présence du tiers de ces membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Tout administrateur absent peut donner pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Article 6 : Le Bureau du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau, suivant les modalités précisées à l’article 12 du Règlement Intérieur. Il comprend le président, au maximum 4 vice-présidents, le Trésorier, le Secrétaire, éventuellement un Trésorier Adjoint.

Les élections au bureau se font au scrutin secret. Les membres élus le sont pour deux ans. Le Président est rééligible deux fois. Les autres membres du Bureau peuvent être réélus tant qu’ils sont administrateurs. Le Bureau se réunit au moins 8 fois par an.

Article 7 : Non rémunération des administrateurs.

Les administrateurs sont bénévoles. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs. Une liste nominative des remboursements est jointe aux comptes annuels.

Article 8 : L’Assemblée Générale

8.1 Tous les membres à jour de leur cotisation de l’année précédente peuvent prendre part au vote. Chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus de sien. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

8.2 L’Assemblée Générale se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle choisit son bureau, qui peut être celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association, et reçoit le rapport d’activité. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport moral et le rapport financier, après approbation par l’Assemblée Générale, et le rapport d’activité sont diffusés aux membres.

8.3 Les votes de l’Assemblée Générale sont organisés suivant les dispositions du Règlement Intérieur.

Article 9 : Pouvoirs du Président (voir Article 11 pour éventuel Délégué Général).

Le Président représente dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.Les représentants de l’Association doivent jouir de plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 : Délégation régionale du IESF.

10.1 L’IESF nationale –CNISF ET l’IESF Haute Normandie prend en charge le protocole spécifique le CNISF et l’URISHN en cours. Ce protocole est obligatoirement de durée limitée (voir Protocole du mois .d’avril 1998).

10.2 L ’IESF Haute Normandie est membre de droit du Comité des Régions défini à l’article 10.2 des statuts de IESF-CNISF. Elle s’engage à participer à ces réunions, et à rendre compte au Bureau du Comité des Régions de son activité.

Article 11 : Délégué Général (voir article 15 du Règlement Intérieur).

Les services de l’Association, s’il y a lieu, peuvent être dirigés par un Délégué Général, alors nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.

Article 12 : sans objet.

TITRE III : RESSOURCES ANNUELLE

Article 13 : Recettes

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres,
  2. des subventions de l’état, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics à caractère régional,
  3. de dons exceptionnels,
  4. de ressources autorisées par la loi 1901

Les produits et revenus de l’Association ne peuvent pas être répartis entre ses membres.

Article 14 : Bienfaiteurs

Les personnes physiques ou morales faisant à l’association un don ou un legs au moins égal à deux fois la cotisation demandée aux membres personnes physiques sont définitivement inscrits comme bienfaiteurs. Des dons et legs, assortis de conditions spécifiques, peuvent également permettre de figurer parmi les bienfaiteurs, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.

Article 15 : Comptabilité.

Un compte de gestion, un bilan sont présentés à l’AG annuelle..

Article 16 : Publicité du fonctionnement.

Le Président fait connaître les modifications relatives aux statuts, au Règlement Intérieur, à la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, suivant les dispositions légales.

Titre IV : modification des statuts et dissolution

Article 17 : Modification des Statuts.

Les Statuts ne peuvent être incompatibles avec les obligations résultant de l’appartenance au IESF-CNISF, et aux responsabilités attachées à la délégation régionale du IESF-CNISF.

Sous réserve, les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un membre de l’Assemblée Générale représentant le dixième des voix des membres à jour de leur cotisation. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins à quinze jours à l’avance.

L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si le nombre de voix présentes ou représentées est au moins égal au quart des voix de membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.Dans tous les cas les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées

Article 18 : Dissolution.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus une des voix des membres à jour de leur cotisation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix présentes et représentées.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Article 19 : Règlement Intérieur.

Un Règlement Intérieur, adopté par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, sur proportion du Conseil d’Administration, précise et complète les dispositions des présents statuts.

Statuts adoptés en AG extraordinaire du 23/05/2013 adaptés des statuts de novembre 2009